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Mise à jour le 25 novembre 2025

Acceptation des conditions

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Définitions

Les termes employés dans ces conditions sont définis pour assurer une compréhension claire des droits et obligations.

• « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse thavonexla.com et exploitées par l’éditeur.
• « Utilisateur » définit toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités, logiciels et codes sources proposés via le site.
• « Éditeur » fait référence au responsable légal du site thavonexla.com.

Utilisation des services en ligne

L’utilisation du site est autorisée uniquement à des fins licites, dans le respect des dispositions légales françaises et européennes. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner une suspension d’accès.

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Aucune utilisation par un mineur non émancipé n’est admise.

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Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et conforme à son objet.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et accès éventuels au site.
• Informer l’éditeur de toute utilisation non autorisée ou faille détectée sur le site.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.

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• Diffuser, publier ou stocker des contenus illicites, diffamatoires ou non sollicités.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des données ou systèmes du site.
• Utiliser des robots, spiders ou procédés automatisés sans autorisation écrite préalable.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses services.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur thavonexla.com est protégée par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sauf accord préalable de l’éditeur.

Contenus utilisateurs et responsabilité

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Protection et confidentialité des données

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Règlement des litiges et loi applicable

Tout différend sera soumis prioritairement à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

L’éditeur se réserve la faculté d’interrompre, suspendre ou résilier l’accès au site à tout moment en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur.

Evolution

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Divisibilité

Si l’une des clauses était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur éventuel.

Contact et réclamations utilisateur

Pour toute question relative aux conditions ou à l’utilisation du site, veuillez contacter l’éditeur via les coordonnées ci-dessous.